Registre national des copropriétés
332 copropriétés sans syndic déclaré à Limoges
Soit 19 % des 1 725 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 5 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Limoges
332 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 rue Georges Beljean Le Domaine D'agrippa 150 2001 à 2010 150 lots
- rue Eugène Jamot Kaol'in 211 1994 à 2000 211 lots
- 27 rue Pierre Brossolette Villa Kera 155 Après 2010 155 lots
- 1 allée des Tourterelles Le Clos Chenevotte 200 1975 à 1993 200 lots
- 17 rue du Docteur Jouhaud La Bastide 61 Non renseignée 61 lots
- 183 rue de Toulouse Saint Lazare 53 1949 à 1974 53 lots
- Zac de Baubreuil Vert Village Vert Village 167 Non renseignée 167 lots
- 13 rue de l'Elysee L'elysee 42 1975 à 1993 42 lots
- 22 rue Aigueperse Le Jardin D'horus 83 2001 à 2010 83 lots
- Lieudit les Crouzettes Le Clos des Anthemis 121 1975 à 1993 121 lots
- 23 rue François Mitterrand Le Clos des Cedres 25 Non renseignée 25 lots
- 2 rue du Pradou Les Floralies 106 1975 à 1993 106 lots
- rue du Pradou Les Floralies 106 Non renseignée 106 lots
- 8 avenue des Coutures Residence les Coutures - Ms9493 38 1949 à 1974 38 lots
- 9 rue Paul Savigny Les Emailleurs 93 2001 à 2010 93 lots
- rue Suffren — 92 1975 à 1993 92 lots
- rue Suffren Les Fermettes 84 Non renseignée 84 lots
- 7 rue de la Mauvendière City Club 38 1994 à 2000 38 lots
- 33 rue de Lostende Le Vert Logis - Ms9617 24 1949 à 1974 24 lots
- 18 rue Ferdinand Buisson — 21 1994 à 2000 21 lots
- 110 -112 Av du Sablard — 17 1949 à 1974 17 lots
- 10 avenue Président Ramadier — 32 1949 à 1974 32 lots
- 6 rue Maurice Rollinat Rollinat F Secondaire 63 1975 à 1993 63 lots
- 3 rue Edouard Vaillant Sdc Edouard Vaillant 25 Avant 1949 25 lots
- 63 rue Montmailler Belle Epoque 20 Non renseignée 20 lots
- 8 avenue de la Libération — 27 1949 à 1974 27 lots
- 8T rue Adrien Dubouché Intendance Turgot 23 Avant 1949 23 lots
- 5 rue de Rochechouart Rochechouart - Ms9587 17 Non renseignée 17 lots
- rue Aigueperse Silhouette 33 Avant 1949 33 lots
- 312 bis rue Aristide Briand Résidence Faugeras 21 1994 à 2000 21 lots
- 36 rue Camille Guérin Residence Camille Guerin 27 1975 à 1993 27 lots
- Res. les Hauts Sainte-Claire — 17 1975 à 1993 17 lots
- 15 rue Michel Ange — 17 1949 à 1974 17 lots
- 19 rue Cruveilhier Sdc le Saint Martial 15 1975 à 1993 15 lots
- 3 allée Saint-Alexis Le Parvis de la Mediatheque Batiment a 24 2001 à 2010 24 lots
- 6 boulevard Gambetta — 40 1949 à 1974 40 lots
- 32 -34 R Pierre Brossolette — 17 1949 à 1974 17 lots
- 9 rue Cruche d'Or — 26 1949 à 1974 26 lots
- 201 rue Armand Dutreix Sdc les Terrasses de Dutreix 15 Après 2010 15 lots
- 8 rue Jean Le Bail Le Clos Meillant 46 1949 à 1974 46 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Limoges ?
La plupart sont de petits immeubles : 242 des 332 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (14 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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